Changement de Dénomination Sociale
Changer la dénomination sociale est une modification statutaire qui requiert une décision des associés. Nous prenons en charge la rédaction des documents, la mise à jour des statuts, la publication de l'annonce légale et le dépôt au greffe pour obtenir le K-bis à jour.
De l'audit initial
à la mise à jour du K-bis.
Une procédure structurée, traçable et sécurisée. Vous savez à chaque instant où en est votre dossier.
01
Vérification de la disponibilité du nom
Recherche d'antériorité sur les bases INPI (marques) et Infogreffe (dénominations sociales) pour s'assurer que le nouveau nom est libre et ne crée pas de risque de confusion avec une marque existante.
02
Rédaction des documents nécessaires et mise à jour des statuts
Préparation du procès-verbal de la décision (assemblée ou organe compétent selon les statuts), refonte des statuts avec la nouvelle dénomination et préparation de la déclaration de modification.
03
Dépôt de la formalité au greffe et transmission du nouveau K-bis
Publication de l'annonce légale dans un journal habilité, dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce, récupération et transmission du K-bis mis à jour.
Combien coûte cette formalité ?
650 €
Annonce légale et frais de greffe inclus.
Réponse sous 24 h ouvrées · Sans engagement
Les vraies questions.
Les vraies réponses.
Une question manque ? Contactez-nous, réponse sous 24 h ouvrées.
01Le changement de nom impose-t-il un nouveau dépôt de marque ?+
Si vous aviez déposé l'ancienne dénomination comme marque, oui : un nouveau dépôt à l'INPI sera nécessaire pour protéger le nouveau nom. C'est une opération distincte que nous proposons en complément (voir Dépôt de marque).
02Combien coûte un changement de dénomination sociale ?+
Notre forfait est tout inclus, sans frais cachés : 650 € TTC. L'annonce légale et les frais de greffe sont compris. Vous recevez une facture unique au moment de la soumission de votre dossier, et le K-bis mis à jour vous est transmis dès réception.
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Respectez vos obligations légales en toute sérénité. Nous prenons en charge la préparation et le dépôt de vos comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Dissolution de Société
Dissolution-liquidation amiable ou transmission universelle de patrimoine, jusqu'à la radiation au RCS.
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